Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : mon-pilou-pilou.net Ces informations suivantes :
1. Bulletin légales :
Propriétaire : Lucien BOULET
Adresse physique du propriétaire : 4, Rue André Boyer 58300 – Sainte-Tulle
Le Créateur du site est : Waël LEBON
Responsable de publication : Eliott CHAPUIS
De quelle façon entrer en contact avec le Responsable de publication : contact@mon-pilou-pilou.net
Le Webmaster est : Shayna LEMERCIER
Comment contacter le Réalisateur : contact@mon-pilou-pilou.net
Le site est hebergé par : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Les Mentions Légales ont été générées via ce générateur
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : mon-pilou-pilou.net est considéré comme usageé du site suivant.
Le site mon-pilou-pilou.net regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site mon-pilou-pilou.net. Le site mon-pilou-pilou.net est actualisé de façon régulière par Shayna LEMERCIER.
Eliott CHAPUIS s’efforce de fournir sur le site suivant mon-pilou-pilou.net des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site suivant mon-pilou-pilou.net est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mon-pilou-pilou.net se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, mon-pilou-pilou.net ne saurait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
Eliott CHAPUIS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web mon-pilou-pilou.net, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Eliott CHAPUIS, directeur du site à l’email : contact@mon-pilou-pilou.net, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web mon-pilou-pilou.net, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Eliott CHAPUIS, propriétaire du site web à cette adresse : contact@mon-pilou-pilou.net, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site suivant mon-pilou-pilou.net contient différents liens cliquable vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à l’accord de Eliott CHAPUIS. Cependant, Eliott CHAPUIS n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web mon-pilou-pilou.net, Eliott CHAPUIS ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site web mon-pilou-pilou.net. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site interne mon-pilou-pilou.net la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
